Conditions Générales de Vente – Odontoscope®  Mai 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande des produits Odontoscope® Device, Odontoscope® App, et Odontoscope® System, passée auprès de Simon Benoliel – FSBD, fabricant et distributeur. Elles prévalent sur tout document du client, sauf dérogation expresse et écrite. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les offres sont réservées exclusivement aux établissements de soins institutionnels (MR-S, EHPAD, foyers pour personnes handicapées). En cas d’indisponibilité, nous informerons le client sous 15 jours avec proposition de livraison différée ou de remboursement.

Article 3 – Commande

La commande engage le client dès validation écrite ou via le bon de commande signé. Commande minimale : 2 boîtes de 10 Odontoscopes (400 € HTVA). L’utilisation de l’application est activée pour 12 mois dès la première demande d’évaluation ou de téléexpertise d’un résident.

Article 4 – Prix

Odontoscope® Device :
– 20 € HTVA par dispositif
– Vendu exclusivement par boîte de 10 unités (soit 200 € HTVA la boîte)
– Commande minimale : 2 boîtes, soit un montant total de 400 € HTVA
– Le dispositif est destiné à un usage individuel, et peut être réutilisé par le même résident aussi souvent que nécessaire (examen initial, plaintes, suivi), tant qu’il reste en bon état et propre.

Odontoscope® App :
– 20 € HTVA pour 12 mois d’utilisation de l’application par résident à partir du premier examen bucco-dentaire.
– Ce tarif comprend :
* un nombre illimité d’évaluations bucco-dentaires par le personnel soignant ;
* un nombre illimité de téléexpertises par le dentiste ;
– Aucun renouvellement automatique : un nouvel examen après 12 mois déclenche un nouveau cycle.

Odontoscope® System :
– Offre combinée incluant le dispositif et l’accès à l’application.
– Pour tout résident nouvellement examiné avec un Odontoscope® fourni via une commande ou une formation FSBD, l’accès à l’application est offert la première année.
– À l’issue des 12 mois, seul l’abonnement à l’application est à renouveler (20 € HTVA), sans obligation de racheter un nouveau dispositif.

Article 5 – Remboursement par la mutuelle

Le dispositif Odontoscope® Device peut être refacturé au résident par l’établissement (MR-S, EHPAD), au même titre que tout dispositif médical reconnu. L’Odontoscope® est inscrit sur EUDAMED et porte le marquage CE. L’application Odontoscope® App peut également faire l’objet, selon les cas, d’un remboursement partiel ou total par la mutuelle du résident.
Sur demande, une facture nominative peut être établie au nom du résident, à joindre à une prescription médicale pour la demande de remboursement.
Ni FSBD ni Odontoscope® ne peuvent garantir l’acceptation du remboursement, celui-ci dépendant des critères propres à chaque mutuelle.

Article 6 – Paiement

– Paiement par virement bancaire après validation de la commande sous 30 jours.
– Les produits restent la propriété de FSBD jusqu’au paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Livraison sous 7 à 14 jours ouvrés après réception du bon de commande signé. Frais de livraison à la charge du client sauf accord spécifique. Les produits voyagent aux risques du client dès la remise au transporteur.

Article 8 – Retours et rétractation

Les dispositifs médicaux utilisés ne sont ni repris ni échangés. L’application ne peut faire l’objet d’un remboursement après activation. En cas de produit défectueux, un remplacement peut être proposé après validation par notre service technique.

Article 9 – Garantie

Odontoscope® est garanti contre tout défaut de fabrication. L’usage non conforme, les dommages physiques ou les modifications non autorisées excluent toute prise en charge. Voir Notice d’utilisation de l’Odontoscope : https://odontoscope.com/instructions-pour-lodontoscope/

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’application et de la téléexpertise. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

Article 11 – Litiges

Les CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.