La TVA n’est pas applicable. Afin d’assurer le suivi de l’état bucco-dentaire des résidents, les 20 premiers Odontoscopes® sont offerts : 10 Odontoscopes seront laissés à chaque patient examiné, puis une boîte de 10 autres Odontoscopes sera laissée à l’établissement à l’issue de la formation.

Aucun coût pour l’institution ni pour les résidents : Les consultations sont réalisées par des dentistes, et donc prises en charge par les mutuelles, avec une application du tiers-payant et sans demande du ticket modérateur.

Par participant (la TVA n’est pas applicable)

Odontoscope® est commercialisé exclusivement en institutions en France et en Belgique au prix unitaire : 20 € HTVA, conditionnement : boîte de 10 unités, soit 200 € HTVA par boîte, Commande minimale : 2 boîtes, soit 400 € HTVA minimum par commande

En Belgique, chaque demande de téléexpertise est attestée à 15 €, et prise en charge par les mutuelles dans les conditions prévues.
En France, chaque demande de téléexpertise est facturée 20 €. Elle est réalisée via la plateforme Omnidoc, et prise en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions prévues.

Le dispositif médical individuel Odontoscope®  peut être refacturé au résident par l’établissement (MR-S, EHPAD), au même titre que tout dispositif médical reconnu. L’Odontoscope® est inscrit sur EUDAMED et porte le marquage CE, l’Odontoscope® est enregistré auprèsde l’AFMPS. L’application Odontoscope®  peut également faire l’objet, selon les cas, d’un remboursement partiel ou total par la mutuelle du résident. Sur demande, une facture nominative peut être établie au nom du résident, à joindre à une prescription médicale pour la demande de remboursement.
Ni FSBD ni Odontoscope® ne peuvent garantir l’acceptation du remboursement, celui-ci dépendant des critères propres à chaque mutuelle.