En Belgique, nous proposons une journée de formations pour répondre aux récentes modifications de l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé (CRWASS) publié le 5 février 2024, et plus précisément aux normes relatives à la nutrition qui contiennent dorénavant un volet bucco-dentaire.

Les consultations sont réalisées par des dentistes, et donc prises en charge par les mutuelles, avec une application du tiers-payant et sans demande du ticket modérateur. Ainsi, aucun coût n’est demandé aux résidents, et aucun coût n’est facturé à l’établissement.

En Belgique, chaque demande de téléexpertise est attestée à 15 €, et prise en charge par les mutuelles dans les conditions prévues.
En France, chaque demande de téléexpertise est facturée 20 €, et prise en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions prévues.

Le dispositif médical individuel Odontoscope®  peut être refacturé au résident par l’établissement (MR-S, EHPAD), au même titre que tout dispositif médical reconnu. L’Odontoscope® est inscrit sur EUDAMED et porte le marquage CE, l’Odontoscope® est enregistré auprès de l’AFMPS. L’application Odontoscope®  peut également faire l’objet, selon les cas, d’un remboursement partiel ou total par la mutuelle du résident. Sur demande, une facture nominative peut être établie au nom du résident, à joindre à une prescription médicale pour la demande de remboursement.
Ni FSBD ni Odontoscope® ne peuvent garantir l’acceptation du remboursement, celui-ci dépendant des critères propres à chaque mutuelle.